Politique de confidentialité de la Loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA)

En vigueur le : 1er janvier 2023

Dernière mise à jour/révision : 28 juin 2023

La Loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA) vous confère des droits spécifiques concernant vos renseignements personnels. Ceux-ci incluent :

• Le droit de savoir quels renseignements personnels la Société a recueillis à votre sujet.
• Le droit de savoir quels renseignements personnels la Société a divulgués à des tiers.
• Le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis, à certaines exceptions près.
• Le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.
• Le droit à la non-rétorsion si vous choisissez d’exercer vos droits CPRA.
• Où Batory Foods recueille des renseignements

Batory Foods (« Batory » ou « la Société ») peut recueillir vos renseignements personnels auprès de :

1. Vous directement.
2. Employeurs précédents, références, recruteurs et plateformes de médias sociaux liées à l’emploi.
3. Sources tierces d’informations démographiques.
4. Fournisseurs de services tiers, tels que les entreprises de vérification des antécédents ou de dépistage de drogues.
5. Administrateurs et enquêteurs de réclamations.
6. Syndicats (pour les employés syndiqués).

Catégories de renseignements personnels recueillis

Selon votre relation avec Batory, nous pouvons recueillir :

• Identifiants : nom, alias, identifiant d’employé, numéro de sécurité sociale, pièces d’identité émises par le gouvernement.
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, courriel.
• Renseignements financiers : compte bancaire, numéros de carte de crédit/débit, identifiants de connexion de compte avec informations d’identification de sécurité.
• Renseignements démographiques et sensibles : origine raciale ou ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, identifiants biométriques, informations sur la santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle.
• Classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale : race, couleur, origine nationale, handicap, état matrimonial, identité de genre, orientation sexuelle, âge (40 ans et plus), statut d’ancien combattant, décisions en matière de santé reproductive.
• Renseignements commerciaux : historique d’achats, remboursements, registres de transactions.
• Activité Internet/réseau : historique de navigation, utilisation des systèmes de la Société, identifiants utilisés sur les appareils de la Société.
• Données de géolocalisation : emplacement de l’appareil à partir des appareils de la Société.
• Données biométriques : accès aux installations sécurisées.
• Données audio/visuelles/électroniques : séquences de sécurité, enregistrements d’appels.
• Renseignements sur l’emploi : antécédents professionnels, éducation, employeurs précédents.
• Renseignements sur l’éducation : dossiers scolaires non publics.
• Communications : contenu des courriers, courriels et messages texte (sauf si la Société est le destinataire prévu).
• Inférences : profils ou résumés de préférences, de comportements ou de caractéristiques.

La Société ne vend ni ne partage de renseignements personnels avec des tiers, et nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels pour soutenir les opérations commerciales et les besoins des employés, y compris :

• L’exploitation, la gestion et la maintenance de notre entreprise.
• L’embauche, la rétention et l’administration de l’emploi (par exemple, la paie, les avantages sociaux, l’accès aux installations).
• L’identification des employés (y compris l’authentification biométrique).
• La protection de la santé et de la sécurité.
• La détection, la prévention et l’enquête sur la fraude ou les activités illégales.
• La fourniture de services ou de biens que vous attendez raisonnablement.
• L’assurance de la qualité, de la sécurité et de la performance de nos produits et services.
• La réalisation de recherches, d’analyses et d’analyses de données.
• Le respect de la loi, des procédures légales et des politiques internes.
• La tenue de registres et le traitement des réclamations.
• La réalisation d’audits, d’évaluations des risques et de la surveillance de la sécurité.
• Le soutien des opérations internes telles que la comptabilité, les RH et l’informatique.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins autres que celles énumérées ici.

Divulgation des renseignements personnels

Batory peut divulguer des renseignements personnels à :

• Des entités gouvernementales (agences fiscales, forces de l’ordre).
• Des tiers liés à l’emploi (entreprises de vérification des antécédents, fournisseurs d’avantages sociaux, plateformes RH, services de paie).
• Des fournisseurs de services de listes de clients ou de marketing.
• Des assureurs.
• Des administrateurs et enquêteurs de réclamations.
• Des syndicats (pour les employés syndiqués).

Les divulgations sont faites uniquement aux mêmes fins commerciales que celles énumérées ci-dessus.

Vos droits en vertu de la CPRA

Droit de savoir

Vous pouvez demander des détails sur :

• Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons.
• Les sources de ces renseignements.
• Les fins commerciales de leur collecte ou de leur divulgation.
• Les catégories de tiers qui les reçoivent.
• Les renseignements personnels spécifiques recueillis à votre sujet.

Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour :

• Effectuer une transaction.
• Assurer la sécurité et l’intégrité.
• Déboguer ou réparer des systèmes.
• Exercer la liberté d’expression ou se conformer à la loi.
• Soutenir des utilisations internes conformes à votre relation avec la Société.
• Se conformer à une obligation légale.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de renseignements personnels inexacts.

Droit à la non-rétorsion

Batory ne fera aucune discrimination à votre égard si vous exercez vos droits CPRA.

Comment soumettre une demande de confidentialité

Si vous souhaitez soumettre une demande de consultation, de suppression ou de rectification, utilisez l’une de ces options :

1. Formulaire en ligne (méthode préférée) : Soumettez via notre Portail de demande de confidentialité des données. Sélectionnez le type de demande approprié (Consultation, Suppression, Rectification).
2. Par téléphone : Appelez-nous au 800-367-6597.

Vérification : Nous vérifierons votre identité à l’aide des informations déjà enregistrées. Si des détails supplémentaires sont nécessaires, nous les utiliserons uniquement à des fins de vérification ou à des fins légales. Les agents autorisés peuvent soumettre des demandes en votre nom via le formulaire en ligne.

Mises à jour

Nous révisons et mettons à jour cette Politique de confidentialité CPRA tous les 12 mois.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 28 juin 2023.